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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07328123G4001

Permis de démolir n° 07328123G4001 à Saint-Sulpice, Route De Montfort

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328123G4001, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PD n° 07328123G4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07328123G4001 a été délivré le 23 août 2023, pour un bâtiment situé Route De Montfort.

La parcelle concernée s'étend sur 1 015 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A857, A859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Surface du terrain

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Localisation du projet à Saint-Sulpice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A857 A859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice Code postal 73160 Identifiant INSEE 73281
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 015 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SULPICE (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07328123G4001
Code commune INSEE	73281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Montfort à Saint-Sulpice (73160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328123G4001, déposé en mairie de Saint-Sulpice.

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