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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07324116D4001

Permis de démolir n° 07324116D4001 à Sainte-Hélène-sur-Isère, 48 Chemi Des Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE et autorisé le 6 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324116D4001, déposé en mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PD n° 07324116D4001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07324116D4001 a été délivré le 6 avril 2016 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 48 Chemi Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE.

Le terrain concerné couvre 640 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B885. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Hélène-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/04/2016

Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302413
SIRET: 21730241300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-HELENE-SUR-ISERE (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07324116D4001
Code commune INSEE	73241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Chemi Des Ecoles à Sainte-Hélène-sur-Isère (73460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE et autorisé le 6 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324116D4001, déposé en mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère.

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