Permis de démolir n° 07322712M4004 à Courchevel, Les Tovets Restaurent Les Tremplins
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PD n° 07322712M4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07322712M4004 a été délivré le 4 janvier 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Tovets Restaurent Les Tremplins.
La parcelle concernée s'étend sur 1 495 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB584. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 52 permis de démolir référencés à Courchevel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Courchevel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Restaurent Les Tremplins
Territoires administratifs
- Commune
- Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCHEVEL 1850 (73120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322712M4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |