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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07319812M4005

Permis de démolir n° 07319812M4005 à Courchevel, Praz Juget

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et autorisé le 15 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319812M4005, déposé en mairie de Courchevel.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PD n° 07319812M4005

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Praz Juget, le permis de démolir n° 07319812M4005 a été délivré le 15 mars 2013 à Courchevel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO30, H14. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Courchevel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

15 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/03/2013

Localisation du projet à Courchevel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO30 H14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Praz Juget

Territoires administratifs

Commune: Courchevel Code postal 73120 Identifiant INSEE 73227
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 429852668
SIRET: 42985266800038
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2000

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07319812M4005
Code commune INSEE	73227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Praz Juget à Courchevel (73120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et autorisé le 15 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319812M4005, déposé en mairie de Courchevel.

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