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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0732252600001

Permis de démolir n° 0732252600001 à Saint-Baldoph, 49 Chemin De Santi Clar

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FRANCENERGIES et autorisée le 20 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732252600001, déposé en mairie de Saint-Baldoph.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PD n° 0732252600001

Demandeur

FRANCENERGIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0732252600001 a été délivré le 20 avril 2026, pour un bâtiment situé 49 Chemin De Santi Clar. Le projet est porté par FRANCENERGIES.

Le terrain d'assiette couvre 189 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN13. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Baldoph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.

Dépôt

12 mars 2026

Autorisation

20 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

20/04/2026

Localisation du projet à Saint-Baldoph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	189 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCENERGIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 941138208
SIRET: 94113820800017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0732252600001
Code commune INSEE	73225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Chemin De Santi Clar à Saint-Baldoph (73190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FRANCENERGIES et autorisée le 20 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732252600001, déposé en mairie de Saint-Baldoph.

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PD n°07322515G4001 Autorisé

Route Des Clarines Et Route Des Lieu-Dit Les Crauses

Saint-Baldoph (73190)

12 janv. 2016 8 828 m² foncier FACE SUD

PD n°07322518G4001 Autorisé

110 Route Des Clarines

Saint-Baldoph (73190)

20 avr. 2018 212 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

PD n°07322518G4002 Autorisé

115 Route Des Clarines

Saint-Baldoph (73190)

20 avr. 2018 876 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

PD n°07322523G4001 Autorisé

320 Chemin De Saint-Grat

Saint-Baldoph (73190)

10 janv. 2024 1 701 m² foncier

PD n°07322523G4002 Terminé

70 Chemin Du Bourget

Saint-Baldoph (73190)

07 févr. 2024

PD n°0732252500001 Autorisé

31 Chemin Du Pont De L'ane

Saint-Baldoph (73190)

05 juin 2025 746 m² foncier

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