Permis de démolir n° 07322523G4002 à Saint-Baldoph, 70 Chemin Du Bourget
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PD n° 07322523G4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2024 à Saint-Baldoph (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07322523G4002 porte sur un bâtiment situé 70 Chemin Du Bourget.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM45, AM46. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Baldoph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Baldoph
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Baldoph Code postal 73190 Identifiant INSEE 73225
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GR SY-SUR-AIX (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07322523G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |