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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07321913N4001

Permis de démolir n° 07321913N4001 à Saint-Alban-de-Montbel, L Egay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisée le 4 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321913N4001, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Montbel.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PD n° 07321913N4001

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2013 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07321913N4001 porte sur un bâtiment situé L Egay. Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA1963. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/12/2013

Localisation du projet à Saint-Alban-de-Montbel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA1963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Egay

Territoires administratifs

Commune: Saint-Alban-de-Montbel Code postal 73610 Identifiant INSEE 73219
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200026
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07321913N4001
Code commune INSEE	73219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Egay à Saint-Alban-de-Montbel (73610).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE et autorisée le 4 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07321913N4001, déposé en mairie de Saint-Alban-de-Montbel.

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