Permis de démolir Statut : Terminé N° 07320224D4002

Permis de démolir à Plancherine - 0406 Chemin De Martignon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES MOINES CISTERCIENS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE TAMIE et autorisé le 8 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320224D4002, instruit par la commune de Plancherine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PD n° 07320224D4002

Demandeur

COMMUNAUTE DES MOINES CISTERCIENS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE TAMIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07320224D4002, délivré le 8 octobre 2024 à Plancherine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0406 Chemin De Martignon, Plancherine (73200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DES MOINES CISTERCIENS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE TAMIE. Le terrain concerné couvre 961 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

961 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Localisation du projet à Plancherine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plancherine Code postal 73200 Identifiant INSEE 73202
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	961 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DES MOINES CISTERCIENS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE TAMIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 444675193
SIRET: 44467519300015
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: PLANCHERINE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07320224D4002
Code commune INSEE	73202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0406 Chemin De Martignon, Plancherine (73200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DES MOINES CISTERCIENS DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DE TAMIE et autorisé le 8 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320224D4002, instruit par la commune de Plancherine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.