Permis de démolir n° 07320224D4001 à Plancherine, 1949 Route De Plancherine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PD n° 07320224D4001
Demandeur
COMMUNE DE PLANCHERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1949 Route De Plancherine, le permis de démolir n° 07320224D4001 a été délivré le 25 juin 2024 à Plancherine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLANCHERINE.
Le terrain concerné couvre 517 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B421. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Plancherine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Plancherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plancherine
Territoires administratifs
- Commune
- Plancherine Code postal 73200 Identifiant INSEE 73202
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLANCHERINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302025
- SIRET
- 21730202500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLANCHERINE (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07320224D4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |