Permis de démolir n° 07320024G4002 à Planaise, 60 Impasse Des Teppes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PD n° 07320024G4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07320024G4002 a été délivré le 2 décembre 2024 à Planaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 60 Impasse Des Teppes.
Le terrain d'assiette couvre 169 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2241, 0A2239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Planaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Planaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Planaise Code postal 73800 Identifiant INSEE 73200
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANAISE (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07320024G4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |