Permis de démolir n° 07320023G4001 à Planaise, 891 Route Des Allobroges Le Chateau
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PD n° 07320023G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07320023G4001, délivré le 30 janvier 2023 à Planaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 891 Route Des Allobroges Le Chateau.
Le terrain d'assiette couvre 5 659 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A393, 0A2276, 0A2280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Planaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2023
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Planaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Planaise Code postal 73800 Identifiant INSEE 73200
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 659 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINES SUR SAONE (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07320023G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |