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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07318713M4001

Permis de démolir n° 07318713M4001 à La Léchère, Doucy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA LECHERE et autorisée le 30 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318713M4001, déposé en mairie de La Léchère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PD n° 07318713M4001

Demandeur

COMMUNE DE LA LECHERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07318713M4001 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un bâtiment situé Doucy. COMMUNE DE LA LECHERE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM403, ZM401. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à La Léchère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM403 ZM401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doucy

Territoires administratifs

Commune: La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LECHERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301878
SIRET: 21730187800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: LA LECHERE (73260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07318713M4001
Code commune INSEE	73187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Doucy à La Léchère (73260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA LECHERE et autorisée le 30 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318713M4001, déposé en mairie de La Léchère.

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