Permis de démolir n° 0731602500001 à Montagnole, 70 Impasse De La Donquiere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PD n° 0731602500001
Demandeur
CF HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0731602500001 a été délivré le 23 juin 2025 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 70 Impasse De La Donquiere. Le projet est porté par CF HOME.
Le terrain d'assiette couvre 890 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI75. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Montagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CF HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522973163
- SIRET
- 52297316300010
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0731602500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |