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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07314219M4001

Permis de démolir n° 07314219M4001 à Landry, Val

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADS et autorisée le 1 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314219M4001, déposé en mairie de Landry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PD n° 07314219M4001

Demandeur

ADS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Val, le permis de démolir n° 07314219M4001 a été délivré le 1 octobre 2019 à Landry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ADS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 799 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C450, 0C449, 0C1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Surface du terrain

2 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2019

Localisation du projet à Landry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C450 0C449 0C1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landry Code postal 73210 Identifiant INSEE 73142
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 799 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADS

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 076520568
SIRET: 07652056801336
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: BOURG SAINT MAURICE (73700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07314219M4001
Code commune INSEE	73142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Val à Landry (73210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ADS et autorisée le 1 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314219M4001, déposé en mairie de Landry.

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