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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07310522N4001

Permis de démolir n° 07310522N4001 aux Échelles, Pl Francisque Viard Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 24 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310522N4001, déposé en mairie des Échelles.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PD n° 07310522N4001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07310522N4001, délivré le 24 mai 2022 aux Échelles (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Pl Francisque Viard Le Bourg. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés aux Échelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/05/2022

Localisation du projet aux Échelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Les Échelles Code postal 73360 Identifiant INSEE 73105
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202444
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07310522N4001
Code commune INSEE	73105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Francisque Viard Le Bourg aux Échelles (73360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 24 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310522N4001, déposé en mairie des Échelles.

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