Permis de démolir n° 07308520C4001 à Chindrieux, 167 Rue De Vars
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PD n° 07308520C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chindrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07308520C4001 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un bâtiment situé 167 Rue De Vars.
La parcelle concernée s'étend sur 937 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Chindrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chindrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chindrieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73085
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 937 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMPZON (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07308520C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |