Permis de démolir n° 07308515C4001 à Chindrieux, 10241 Chem Du Cul Du Bois
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PD n° 07308515C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07308515C4001 a été délivré le 6 juillet 2015 à Chindrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10241 Chem Du Cul Du Bois.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F511, F510, F509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Chindrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chindrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chindrieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73085
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENE-EN-SEMINE (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07308515C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |