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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07307823N1002

Permis de démolir n° 07307823N1002 à La Chapelle-Saint-Martin, Rte De Couchefeu

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307823N1002, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Martin.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2023

Dossier PD n° 07307823N1002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Saint-Martin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07307823N1002 a été délivré le 13 mai 2023, pour un bâtiment situé Rte De Couchefeu.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A873. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/05/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Saint-Martin Code postal 73170 Identifiant INSEE 73078
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07307823N1002
Code commune INSEE	73078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Couchefeu à La Chapelle-Saint-Martin (73170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307823N1002, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Martin.

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Permis de démolir de la même période à La Chapelle-Saint-Martin

PD n°07307823N1001 Autorisé

624 Rte Du Verdan Le Verdan

La Chapelle-Saint-Martin (73170)

30 mars 2023

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