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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07307823N1001

Permis de démolir n° 07307823N1001 à La Chapelle-Saint-Martin, 624 Rte Du Verdan Le Verdan

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307823N1001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Martin.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PD n° 07307823N1001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07307823N1001 a été délivré le 30 mars 2023 à La Chapelle-Saint-Martin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 624 Rte Du Verdan Le Verdan.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A127. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verdan

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Saint-Martin Code postal 73170 Identifiant INSEE 73078
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRACY-SUR-MER (14117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07307823N1001
Code commune INSEE	73078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 624 Rte Du Verdan Le Verdan à La Chapelle-Saint-Martin (73170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07307823N1001, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Martin.

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