Permis de démolir n° 07307021N4002 à Champagneux, 744 Chemin De L'ancienne Chape Beaufort
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PD n° 07307021N4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2021 à Champagneux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07307021N4002 porte sur un bâtiment situé 744 Chemin De L'ancienne Chape Beaufort.
Le terrain d'assiette couvre 654 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Champagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Champagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaufort
Territoires administratifs
- Commune
- Champagneux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73070
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE SOUCY (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07307021N4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |