Permis de démolir n° 07307014N4001 à Champagneux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2014
Dossier PD n° 07307014N4001
Demandeur
COMMUNE DE VENISSIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07307014N4001 a été délivré le 8 novembre 2014 à Champagneux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENISSIEUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Champagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Champagneux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagneux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73070
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENISSIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902593
- SIRET
- 21690259300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENISSIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07307014N4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |