Retour aux autorisations de Brison-Saint-Innocent

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07305924C4002

Permis de démolir n° 07305924C4002 à Brison-Saint-Innocent, 13 Chemin Des Pegaz

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAVRIC et autorisée le 21 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305924C4002, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 07305924C4002

Demandeur

SAVRIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Chemin Des Pegaz, le permis de démolir n° 07305924C4002 a été délivré le 21 octobre 2024 à Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SAVRIC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Brison-Saint-Innocent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVRIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 925073827
SIRET: 92507382700014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BRISON-SAINT-INNOCENT (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07305924C4002
Code commune INSEE	73059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Chemin Des Pegaz à Brison-Saint-Innocent (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAVRIC et autorisée le 21 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305924C4002, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Brison-Saint-Innocent

PD n°07305917C4003 Autorisé

11 Chemi Du Colombier

Brison-Saint-Innocent (73100)

06 oct. 2017 1 700 m² foncier

PD n°07305917C4004 Autorisé

16 Chemin Des Gargues

Brison-Saint-Innocent (73100)

11 déc. 2017

PD n°07305919C4001 Autorisé

66 Chemi De Join

Brison-Saint-Innocent (73100)

16 déc. 2019 1 514 m² foncier

PD n°07305920C4001 Autorisé

Route De Paris Ancienne Ecole

Brison-Saint-Innocent (73100)

22 oct. 2020 3 288 m² foncier SCI BRISON COEUR RIVE

PD n°07305921C4001 Autorisé

48 Route De Paris

Brison-Saint-Innocent (73100)

07 déc. 2021 176 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

PD n°0730592504002 Autorisé

16 Chemin Des C Tes

Brison-Saint-Innocent (73100)

24 févr. 2026 908 m² foncier

Autres types d'autorisations à Brison-Saint-Innocent

Permis de construire à Brison-Saint-Innocent

131 autorisations

Permis d'aménager à Brison-Saint-Innocent

7 autorisations