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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07305920C4001

Permis de démolir n° 07305920C4001 à Brison-Saint-Innocent, Route De Paris Ancienne Ecole

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BRISON COEUR RIVE et autorisée le 22 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305920C4001, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PD n° 07305920C4001

Demandeur

SCI BRISON COEUR RIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07305920C4001, délivré le 22 octobre 2020 à Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route De Paris Ancienne Ecole. SCI BRISON COEUR RIVE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 288 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3475, 0D3476, 0D3478. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Brison-Saint-Innocent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Surface du terrain

3 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3475 0D3476 0D3478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Ecole

Territoires administratifs

Commune: Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRISON COEUR RIVE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831037973
SIRET: 83103797300011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2017
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07305920C4001
Code commune INSEE	73059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Paris Ancienne Ecole à Brison-Saint-Innocent (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BRISON COEUR RIVE et autorisée le 22 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305920C4001, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

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