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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07305920C4001

Permis de démolir à Brison-Saint-Innocent - Route De Paris Ancienne Ecole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRISON COEUR RIVE et autorisé le 22 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305920C4001, instruit par la commune de Brison-Saint-Innocent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PD n° 07305920C4001

Demandeur

SCI BRISON COEUR RIVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07305920C4001, délivré le 22 octobre 2020 à Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route De Paris Ancienne Ecole, Brison-Saint-Innocent (73100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI BRISON COEUR RIVE. Le terrain concerné couvre 3 288 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D3475, 0D3476, 0D3478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Surface du terrain

3 288 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3475 0D3476 0D3478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Ecole

Territoire administratif

Commune: Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 288 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRISON COEUR RIVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831037973
SIRET: 83103797300011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07305920C4001
Code commune INSEE	73059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Paris Ancienne Ecole, Brison-Saint-Innocent (73100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRISON COEUR RIVE et autorisé le 22 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305920C4001, instruit par la commune de Brison-Saint-Innocent.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.