Permis de démolir n° 07305721M4001 à Brides-les-Bains, Rue Du Pont Rouge Plan Des Bains
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PD n° 07305721M4001
Demandeur
SC JOVANOVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07305721M4001 a été délivré le 27 juillet 2021 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Du Pont Rouge Plan Des Bains. Le dossier a été déposé par SC JOVANOVIC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1822, A1823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Brides-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Brides-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Des Bains
Territoires administratifs
- Commune
- Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC JOVANOVIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753863539
- SIRET
- 75386353900031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRIDES-LES-BAINS (73570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305721M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |