Permis de démolir n° 07305716M4001 à Brides-les-Bains, 1 Chem Joseph Perret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PD n° 07305716M4001
Demandeur
COMMUNE DE BRIDES LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07305716M4001 a été délivré le 27 juin 2016, pour un bâtiment situé 1 Chem Joseph Perret. La demande émane de COMMUNE DE BRIDES LES BAINS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A259, A258. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Brides-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Brides-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIDES LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300573
- SIRET
- 21730057300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIDES-LES-BAINS (73570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305716M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |