Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0730292600004

Permis de démolir n° 0730292600004 à Barberaz, 22 Avenue Du Mont St Michel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PD n° 0730292600004

Demandeur

SCI DE LA PLAINE ST MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0730292600004, délivré le 21 juillet 2026 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 22 Avenue Du Mont St Michel. SCI DE LA PLAINE ST MICHEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 491 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B464. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Barberaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

21 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
21/07/2026

Localisation du projet à Barberaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barberaz

Territoires administratifs

Commune
Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 491 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PLAINE ST MICHEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
334228723
SIRET
33422872300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0730292600004
Code commune INSEE 73029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Avenue Du Mont St Michel à Barberaz (73000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PLAINE ST MICHEL et autorisé le 21 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730292600004, déposé en mairie de Barberaz.

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