Retour aux autorisations de La Balme

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07302814N4001

Permis de démolir n° 07302814N4001 à La Balme, Vers Le Pont

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et autorisé le 28 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302814N4001, déposé en mairie de La Balme.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PD n° 07302814N4001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07302814N4001 a été délivré le 28 mars 2014 à La Balme (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Vers Le Pont. DEPARTEMENT DE LA SAVOIE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1220, A1218. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Balme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/03/2014

Localisation du projet à La Balme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1220 A1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers Le Pont

Territoires administratifs

Commune: La Balme Code postal 73170 Identifiant INSEE 73028
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227300019
SIRET: 22730001900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMBERY (73000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

PD n°0730082504009 Autorisé

1677 Boulevard Lepic

13 oct. 2025

PD n°07317922G4001 Autorisé

Aeroport Chambery Aix

23 août 2022

PD n°07317920G4001 Autorisé

Aeroport Chambery Aix

07 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07302814N4001
Code commune INSEE	73028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vers Le Pont à La Balme (73170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et autorisé le 28 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302814N4001, déposé en mairie de La Balme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Balme

PD n°07302815N4002 Autorisé

La Combe

La Balme (73170)

31 mars 2015

Autres types d'autorisations à La Balme

Permis de construire à La Balme

25 autorisations