Permis de démolir n° 07302523N4001 à Avressieux, 413 Chemin D'urice Pre Vieux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 07302523N4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07302523N4001, délivré le 27 avril 2023 à Avressieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 413 Chemin D'urice Pre Vieux.
Le terrain concerné couvre 41 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Avressieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Avressieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Avressieux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73025
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRESSIEUX (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07302523N4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |