Permis de démolir n° 07302520N4001 à Avressieux, La Verelle
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PD n° 07302520N4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Verelle, le permis de démolir n° 07302520N4001 a été délivré le 25 janvier 2021 à Avressieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 11 579 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A766, A767. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Avressieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Avressieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verelle
Territoires administratifs
- Commune
- Avressieux Code postal 73240 Identifiant INSEE 73025
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 579 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRESSIEUX (73240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07302520N4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |