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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300323M4001

Permis de démolir n° 07300323M4001 à Grand-Aigueblanche, 359 Rue De La Piat Grand-Coeur

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300323M4001, déposé en mairie de Grand-Aigueblanche.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PD n° 07300323M4001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 359 Rue De La Piat Grand-Coeur, le permis de démolir n° 07300323M4001 a été délivré le 7 septembre 2023 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Grand-Aigueblanche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/09/2023

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand-Coeur

Territoires administratifs

Commune: Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300323M4001
Code commune INSEE	73003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 359 Rue De La Piat Grand-Coeur à Grand-Aigueblanche (73260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300323M4001, déposé en mairie de Grand-Aigueblanche.

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