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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300321M4001

Permis de démolir n° 07300321M4001 à Grand-Aigueblanche, 9 All De La Tour Villargerel

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300321M4001, déposé en mairie de Grand-Aigueblanche.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PD n° 07300321M4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07300321M4001 a été délivré le 18 juin 2021 à Grand-Aigueblanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 All De La Tour Villargerel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Grand-Aigueblanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Localisation du projet à Grand-Aigueblanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villargerel

Territoires administratifs

Commune: Grand-Aigueblanche Code postal 73260 Identifiant INSEE 73003
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300321M4001
Code commune INSEE	73003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 All De La Tour Villargerel à Grand-Aigueblanche (73260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300321M4001, déposé en mairie de Grand-Aigueblanche.

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