Permis de démolir n° 07237723Z0001 à Villaines-sous-Malicorne, 5206 La Pichardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PD n° 07237723Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2024 à Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07237723Z0001 porte sur un bâtiment situé 5206 La Pichardiere.
La parcelle concernée s'étend sur 8 198 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN76. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Villaines-sous-Malicorne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAINES SOUS MALICORNE (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07237723Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |