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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07237217P1005

Permis de démolir n° 07237217P1005 à Vezot, La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VEZOT et autorisé le 23 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237217P1005, déposé en mairie de Vezot.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2017

Dossier PD n° 07237217P1005

Demandeur

COMMUNE DE VEZOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07237217P1005, délivré le 23 juillet 2017 à Vezot (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VEZOT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/07/2017

Localisation du projet à Vezot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Vezot Code postal 72600 Identifiant INSEE 72372
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEZOT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203728
SIRET: 21720372800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VEZOT (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07237217P1005
Code commune INSEE	72372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare à Vezot (72600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VEZOT et autorisé le 23 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07237217P1005, déposé en mairie de Vezot.

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