Le permis de démolir n° 07237217P1005, délivré le 23 juillet 2017 à Vezot (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Gare. COMMUNE DE VEZOT porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 6 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZA 90.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2017.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/07/2017

Localisation du projet à Vezot

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 90.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Vezot Code postal 72600 Identifiant INSEE 72372
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VEZOT, dont l'adresse déclarée est à Vezot. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE VEZOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203728
SIRET: 21720372800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VEZOT (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07237217P1005
Code commune INSEE	72372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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