Permis de démolir à Verneil-le-Chétif - La Basse Cour
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PD n° 07236924Z0001
Demandeur
GAEC DE LA BLANDELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 07236924Z0001, délivré le 19 juillet 2024 à Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Basse Cour, Verneil-le-Chétif (72360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC DE LA BLANDELIERE. Le terrain concerné couvre 74 507 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD26.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juillet 2024
Délai d'instruction
6 mois 18 jours
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 507 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BLANDELIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422785287
- SIRET
- 42278528700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VERNEIL LE CHETIF (72360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07236924Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |