Permis de démolir n° 07236924Z0001 à Verneil-le-Chétif, La Basse Cour
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PD n° 07236924Z0001
Demandeur
GAEC DE LA BLANDELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneil-le-Chétif (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07236924Z0001 a été délivré le 19 juillet 2024, pour un bâtiment situé La Basse Cour. GAEC DE LA BLANDELIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 74 507 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZD 26. Le catalogue de Verneil-le-Chétif compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Verneil-le-Chétif
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 26. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Verneil-le-Chétif.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneil-le-Chétif Code postal 72360 Identifiant INSEE 72369
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 74 507 m².
| Surface du terrain | 74 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA BLANDELIERE, dont l'adresse déclarée est à Verneil le Chetif. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE LA BLANDELIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422785287
- SIRET
- 42278528700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VERNEIL LE CHETIF (72360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07236924Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |