Permis de démolir n° 07236715P0001 à Vallon-sur-Gée, Rue Abbe Pierre Paris
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PD n° 07236715P0001
Demandeur
COMMUNE DE VALLON SUR GEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2015 à Vallon-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07236715P0001 porte sur un bâtiment situé Rue Abbe Pierre Paris. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLON SUR GEE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Vallon-sur-Gée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vallon-sur-Gée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-sur-Gée Code postal 72540 Identifiant INSEE 72367
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLON SUR GEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203678
- SIRET
- 21720367800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALLON-SUR-GEE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07236715P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |