Retour aux autorisations de Tuffé Val de la Chéronne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07236316Z0002

Permis de démolir à Tuffé Val de la Chéronne - Les Ouches

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE et autorisé le 25 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236316Z0002, instruit par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PD n° 07236316Z0002

Demandeur

COMMUNE DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07236316Z0002, délivré le 25 février 2016 à Tuffé Val de la Chéronne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Ouches, Tuffé Val de la Chéronne (72160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE. Le terrain concerné couvre 672 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Surface du terrain

672 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 février 2016

Délai d'instruction

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/02/2016

Localisation du projet à Tuffé Val de la Chéronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tuffé Val de la Chéronne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72363
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	672 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054559
SIRET: 20005455900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TUFFE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07236316Z0002
Code commune INSEE	72363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Ouches, Tuffé Val de la Chéronne (72160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE et autorisé le 25 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07236316Z0002, instruit par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Tuffé Val de la Chéronne

Permis de construire à Tuffé Val de la Chéronne

78 autorisations

Permis d'aménager à Tuffé Val de la Chéronne

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Tuffé Val de la Chéronne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

Partager la page

Autres types d'autorisations à Tuffé Val de la Chéronne

Caractéristiques de la démolition