Permis de démolir n° 07236316Z0002 à Tuffé Val de la Chéronne, Les Ouches
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PD n° 07236316Z0002
Demandeur
COMMUNE DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Ouches, le permis de démolir n° 07236316Z0002 a été délivré le 25 février 2016 à Tuffé Val de la Chéronne (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE.
Le terrain d'assiette couvre 672 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D443. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Tuffé Val de la Chéronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tuffé Val de la Chéronne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72363
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TUFFE VAL DE LA CHERONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054559
- SIRET
- 20005455900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TUFFE (72160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07236316Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |