Permis de démolir n° 07236218Z0001 au Tronchet, La Cour
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PD n° 07236218Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tronchet (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07236218Z0001 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un bâtiment situé La Cour.
Le terrain concerné couvre 10 268 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A714. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Tronchet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tronchet Code postal 72170 Identifiant INSEE 72362
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 268 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRONCHET (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07236218Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |