Permis de démolir n° 07235923Z0001 à Torcé-en-Vallée
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PD n° 07235923Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07235923Z0001 a été délivré le 13 octobre 2023 à Torcé-en-Vallée (Sarthe, Pays de la Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Torcé-en-Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Torcé-en-Vallée
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé-en-Vallée Code postal 72110 Identifiant INSEE 72359
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07235923Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |