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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07235523P0001

Permis de démolir n° 07235523P0001 à Thoiré-sous-Contensor, 8 Rue De La Mousse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235523P0001, déposé en mairie de Thoiré-sous-Contensor.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PD n° 07235523P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07235523P0001, délivré le 13 janvier 2023 à Thoiré-sous-Contensor (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Mousse.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH47. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 janvier 2023

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/01/2023

Localisation du projet à Thoiré-sous-Contensor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thoiré-sous-Contensor Code postal 72610 Identifiant INSEE 72355
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THOIRE-SOUS-CONTENSOR (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07235523P0001
Code commune INSEE	72355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Mousse à Thoiré-sous-Contensor (72610).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235523P0001, déposé en mairie de Thoiré-sous-Contensor.

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