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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07235121Z0001

Permis de démolir à Tennie - 21 Rue Andree Le Grou

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TENNIE et autorisé le 3 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235121Z0001, instruit par la commune de Tennie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PD n° 07235121Z0001

Demandeur

COMMUNE DE TENNIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07235121Z0001, délivré le 3 septembre 2021 à Tennie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 21 Rue Andree Le Grou, Tennie (72240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE TENNIE. Le terrain concerné couvre 730 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C177.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Surface du terrain

730 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/09/2021

Localisation du projet à Tennie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tennie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72351
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	730 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TENNIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203512
SIRET: 21720351200082
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TENNIE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07235121Z0001
Code commune INSEE	72351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Andree Le Grou, Tennie (72240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TENNIE et autorisé le 3 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235121Z0001, instruit par la commune de Tennie.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.