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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233722Z0001

Permis de démolir n° 07233722Z0001 à Sougé-le-Ganelon, 2 Le Hayaume

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233722Z0001, déposé en mairie de Sougé-le-Ganelon.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PD n° 07233722Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07233722Z0001, délivré le 10 novembre 2022 à Sougé-le-Ganelon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Le Hayaume.

Le terrain support du projet couvre 13 012 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sougé-le-Ganelon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Surface du terrain

13 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Localisation du projet à Sougé-le-Ganelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hayaume

Territoires administratifs

Commune: Sougé-le-Ganelon Code postal 72130 Identifiant INSEE 72337
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 012 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUGE LE GANELON (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07233722Z0001
Code commune INSEE	72337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Le Hayaume à Sougé-le-Ganelon (72130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233722Z0001, déposé en mairie de Sougé-le-Ganelon.

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Permis de démolir de la même période à Sougé-le-Ganelon

PD n°07233721Z0001 Autorisé

5 Rue Des Tisserands

Sougé-le-Ganelon (72130)

16 juil. 2021 130 m² foncier

PD n°07233721Z0002 Autorisé

6 Rue De La Grand Mare

Sougé-le-Ganelon (72130)

19 oct. 2021 242 m² foncier

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