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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233513T0005

Permis de démolir n° 07233513T0005 à Sillé-le-Philippe, 54 Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233513T0005, déposé en mairie de Sillé-le-Philippe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PD n° 07233513T0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 54 Rue Principale, le permis de démolir n° 07233513T0005 a été délivré le 17 mai 2013 à Sillé-le-Philippe (Sarthe, Pays de la Loire).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A265, A266, A270. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Sillé-le-Philippe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/05/2013

Localisation du projet à Sillé-le-Philippe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A265 A266 A270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillé-le-Philippe Code postal 72460 Identifiant INSEE 72335
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SILLE-LE-PHILIPPE (72460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07233513T0005
Code commune INSEE	72335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Principale à Sillé-le-Philippe (72460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233513T0005, déposé en mairie de Sillé-le-Philippe.

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