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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233124Z0001

Permis de démolir n° 07233124Z0001 à Sceaux-sur-Huisne, Le Petit Couchetran

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BAHIER et autorisé le 3 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233124Z0001, déposé en mairie de Sceaux-sur-Huisne.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PD n° 07233124Z0001

Demandeur

BAHIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07233124Z0001, délivré le 3 juin 2024 à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Petit Couchetran. La demande émane de BAHIER.

Le terrain concerné couvre 837 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A570. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sceaux-sur-Huisne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Couchetran

Territoires administratifs

Commune: Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	837 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAHIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333296044
SIRET: 33329604400014
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1985
Localisation: SCEAUX-SUR-HUISNE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07233124Z0001
Code commune INSEE	72331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Petit Couchetran à Sceaux-sur-Huisne (72160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BAHIER et autorisé le 3 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233124Z0001, déposé en mairie de Sceaux-sur-Huisne.

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Permis de démolir de la même période à Sceaux-sur-Huisne

PD n°07233119Z0001 Autorisé

29 Avenue De Bretagne

Sceaux-sur-Huisne (72160)

24 juin 2019 585 m² foncier

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