Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07232121Z0001

Permis de démolir n° 07232121Z0001 à Saint-Symphorien, La Futaie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PD n° 07232121Z0001

Demandeur

GAEC LA FUTAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07232121Z0001 a été délivré le 22 juin 2021 à Saint-Symphorien (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Futaie. Le dossier a été déposé par GAEC LA FUTAIE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A71. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Symphorien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/06/2021

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 72240 Identifiant INSEE 72321
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FUTAIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
821770336
SIRET
82177033600013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07232121Z0001
Code commune INSEE 72321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Futaie à Saint-Symphorien (72240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA FUTAIE et autorisé le 22 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232121Z0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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