Permis de démolir n° 07232121Z0001 à Saint-Symphorien, La Futaie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PD n° 07232121Z0001
Demandeur
GAEC LA FUTAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07232121Z0001 a été délivré le 22 juin 2021 à Saint-Symphorien (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Futaie. Le dossier a été déposé par GAEC LA FUTAIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A71. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Symphorien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien Code postal 72240 Identifiant INSEE 72321
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FUTAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 821770336
- SIRET
- 82177033600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07232121Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |