Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07231417Z0001

Permis de démolir n° 07231417Z0001 à Saint-Pierre-du-Lorouër, Le Chene Bidault

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PD n° 07231417Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07231417Z0001, délivré le 20 avril 2017 à Saint-Pierre-du-Lorouër (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Chene Bidault.

Le terrain d'assiette couvre 460 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A641. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-du-Lorouër.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2017

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/04/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Lorouër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Lorouër Code postal 72150 Identifiant INSEE 72314
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 460 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07231417Z0001
Code commune INSEE 72314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Chene Bidault à Saint-Pierre-du-Lorouër (72150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07231417Z0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Lorouër.

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