Permis de démolir n° 07231113E0006 à Saint-Pierre-de-Chevillé, 14 Rue De La Sargeais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PD n° 07231113E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07231113E0006, délivré le 4 juillet 2013 à Saint-Pierre-de-Chevillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue De La Sargeais.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Chevillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chevillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chevillé Code postal 72500 Identifiant INSEE 72311
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07231113E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |