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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07230523Z0001

Permis de démolir n° 07230523Z0001 à Saint-Ouen-de-Mimbré, Le Petit Clos

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230523Z0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Mimbré.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 07230523Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07230523Z0001, délivré le 9 mai 2023 à Saint-Ouen-de-Mimbré (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Petit Clos.

Le terrain d'assiette couvre 1 710 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-de-Mimbré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Surface du terrain

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Mimbré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Clos

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-de-Mimbré Code postal 72130 Identifiant INSEE 72305
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT OUEN DE MIMBRE (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07230523Z0001
Code commune INSEE	72305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Petit Clos à Saint-Ouen-de-Mimbré (72130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230523Z0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Mimbré.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Ouen-de-Mimbré

PD n°07230517P0001 Autorisé

2 Rue De Villepeinte

Saint-Ouen-de-Mimbré (72130)

29 sept. 2017 BRUNEAU JARDIN

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