Permis de démolir n° 07230220Z0001 à Saint-Martin-des-Monts, Bourdue
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2021
Dossier PD n° 07230220Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2021 à Saint-Martin-des-Monts (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07230220Z0001 porte sur un bâtiment situé Bourdue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A453, 0A451. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Monts Code postal 72400 Identifiant INSEE 72302
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERRE (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07230220Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |