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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0722992600002

Permis de démolir n° 0722992600002 à Saint-Mars-d'Outillé, 18 Route D'ecommoy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE et autorisée le 18 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722992600002, déposé en mairie de Saint-Mars-d'Outillé.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PD n° 0722992600002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2026 à Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0722992600002 porte sur un bâtiment situé 18 Route D'ecommoy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 524 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE139, AE163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Mars-d'Outillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Surface du terrain

2 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2026.

Dépôt

23 février 2026

Autorisation

18 mars 2026

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

23/02/2026

Autorisation

18/03/2026

Localisation du projet à Saint-Mars-d'Outillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE139 AE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-d'Outillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72299
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 524 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202993
SIRET: 21720299300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT MARS D'OUTILLE (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0722992600002
Code commune INSEE	72299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mars 2026
Date de dépôt	23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Route D'ecommoy à Saint-Mars-d'Outillé (72220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARS D'OUTILLE et autorisée le 18 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722992600002, déposé en mairie de Saint-Mars-d'Outillé.

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PD n°0722992600001 Autorisé

0001 Place D Armes

Saint-Mars-d'Outillé (72220)

05 févr. 2026 2 373 m² foncier

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