Permis de démolir n° 07229716P0001 à Saint-Marceau, Route De Chadeniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PD n° 07229716P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marceau (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07229716P0001 a été délivré le 11 mars 2016, pour un bâtiment situé Route De Chadeniere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARCEAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A727, A733. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Marceau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Marceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Chadeniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marceau Code postal 72170 Identifiant INSEE 72297
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARCEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202977
- SIRET
- 21720297700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARCEAU (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07229716P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |